J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11498

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Décrets du 28 juillet 1999 portant maintien en détachement de magistrates

NOR : JUSB9910248D



Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 1999, Mme Poinssot (Marie-Hélène), magistrate du premier grade, second groupe, est maintenue en position de détachement auprès d'Electricité de France afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 1999.